Enjeux de la gestion des déchets

Les 10 millions de tonnes de déchets du second œuvre, représentant plus du quart des déchets du bâtiment, sont encore trop peu triés et valorisés.

Or, la loi de transition énergétique a fixé pour 2020 l’objectif de 70 % de taux de réemploi/recyclage des déchets du bâtiment. Cet objectif ne sera atteint que si les pratiques sectorielles évoluent malgré les freins identifiés :

• difficultés à se comprendre,
• méconnaissance des responsabilités et savoir-faire de chacun,
• cadre réglementaire relatif aux déchets du bâtiment mal connu,
• curage sélectif des éléments de second œuvre considéré à tort comme coûteux, etc.

Cependant, des leviers pour faire évoluer les pratiques en faveur du tri et du recyclage émergent. Des solutions pour la gestion des déchets se développent, le coût de valorisation des déchets non triés augmente et le curage sélectif représente un véritable relais de croissance pour les entreprises de déconstruction.

Phase 1 : Constats et recommandations (2014 – 2016)

Pour initier une démarche d’économie circulaire en travaillant en transversalité avec l’ensemble des acteurs concernés par la démolition et la réhabilitation du bâtiment, il est très important d’engager le dialogue et de poser un constat concerté. Ce fut le principal objectif de la première phase des travaux de DEMOCLES (2014 – 2016).

Sur la bases de chantiers d’observations et de groupes de travail d’experts, un ensemble de constats ont pu être réalisés et peuvent être résumés comme suit :

Des maîtres d’ouvrage peu sensibilisés à leurs responsabilités :

Commanditaire des travaux, le maître d’ouvrage est l’acteur clé pour que les pratiques changent. Mais le constat général est qu’ils sont mal informés et donc peu sensibles à leurs responsabilités.
En savoir plus : la responsabilité partagée d’une bonne gestion des déchets de chantier

Des outils de planification et suivi de la gestion des déchets peu ou mal utilisés :

Un certain nombre d’outils existent et ont pour rôle d’aider les acteurs à planifier et suivre la gestion des déchets de leurs chantiers.

Malheureusement l’ensemble de ces outils n’est pas articulé :

• Le maître d’ouvrage fait réaliser le diagnostic déchets avant démolition
• Sur la base de ce document, il est supposé préciser sa demande à l’intention des entreprises de travaux.
• Les entreprises de travaux vont lui proposer des solutions précises dans le SOGED qu’elles vont réaliser pour la réponse au marché.
• Sur la base de ce SOGED et avec l’aide du maître d’œuvre, un ensemble de documents de traçabilité permettent au maître d’ouvrage et maître d’œuvre de suivre l’exécution des exigences en matière de prévention et de gestion des déchets.
• Le récolement réalisé à la fin permet à l’ensemble des acteurs d’avoir la preuve finale de l’exécution du marché dans les conditions prévues et de justifier les écarts. Ainsi, chaque acteur est en charge d’un document de planification et de suivi de la gestion des déchets qui ne peuvent être efficaces que s’ils sont articulés entre eux.

Aujourd’hui cette boucle vertueuse est rompue, et le lien est rarement fait entre l’ensemble des documents et donc des acteurs.

Une dépose sélective des matériaux/équipement du second œuvre :

Un chantier de démolition bien exécuté est un chantier qui est précédé d’une phase de curage pendant laquelle la dépose se fait de manière sélective et successive. Ainsi, les matériaux/équipement déposés, n’ont pas besoin d’être triés, il suffit de ne pas les mélanger dans une benne et de bien anticiper la logistique de leur évacuation vers les filières de valorisation.

Télécharger : La dépose sélective (PDF – partie 1)

Beaucoup de déchets qui se valorisent très bien :

Cet état des lieux a permis de recenser 24 types de déchets du second œuvre du bâtiment, dont 16 bénéficient de filières de valorisation opérationnelles. Mais cette valorisation ne peut se faire que si les déchets ont été évacués des chantiers en flux séparé.

Consulter : Les filières de valorisation

Une logistique d’évacuation inadaptée :

Le mode d’évacuation des déchets sur les chantiers de démolition et de réhabilitation dominant reste la benne. Malheureusement ce mode d’évacuation générateur de mélange de déchets rend la valorisation des déchets du second œuvre impossible. En savoir plus

Télécharger : Le tout à la benne (PDF – partie 2)

Un manque de visibilité sur le devenir des déchets:

Si des documents de planification et de traçabilité des déchets existent bien, le manque de coordination entre les acteurs et l’absence d’une réglementation claire sur le sujet font qu’il est très difficile d’avoir une vraie traçabilité. La maîtrise d’ouvrage se retrouve souvent privée de la possibilité de démontrer le devenir de ses déchets ; ainsi lorsqu’une politique très volontariste a été mise en place pour atteindre des taux de valorisation élevés, il est difficile d’en apporter la preuve.

Les conclusions de cette première phase ont fait l’objet d’un rapport ADEME. Une synthèse est également disponible :

Synthèse : « Les enseignements de Démoclès » (PDF)

Visionnez les témoignages de six représentants des parties prenantes nous parlent du projet DEMOCLES à l’issue de la première phase.

Phase 2 : Centre de ressources DEMOCLES (2017-2018)

A la fin de la phase des constats et recommandations, l’ensemble des acteurs engagés dans la démarche ont exprimé le souhait d’être accompagnés dans le changement de leurs pratiques. Ainsi, la feuille de route de DEMOCLES sur cette deuxième phase avait pour mission de doter les acteurs d’outils pour améliorer les pratiques sur les chantiers de démolition et de réhabilitation.

La maîtrise d’ouvrage :

Les conclusions de la première phase du projet ont permis de bien cerner les besoins de la maîtrise d’ouvrage et d’y apporter des réponses sous forme d’outils.

Besoin de mieux connaître ses responsabilités en matière de prévention et de gestion des déchets :
Conduite et publication de l’ « Etude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets »

Besoin de traduire le Code de l’environnement dans les marchés de travaux :
Conduite et publication du « Guide d’accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage et de la Maîtrise d’œuvre : Intégration des prescriptions « Déchets » dans les CCTP (cahiers des clauses techniques particulières) et les contrats cadres de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition ».

Besoin de valoriser leur engagement dans l’économie circulaire : 
Signature de la charte de MOA volontaire. 

L’ensemble des acteurs

Besoin d’avoir des informations synthétiques sur les déchets du second œuvre du bâtiment :
Conduite et publication d’un « guide d’information sur les filières de valorisation des déchets du second-œuvre ».

Les entreprises de travaux

Besoin de trouver des partenaires de collecte des déchets qui sont capables de prouver qu’ils sont en contrat avec les filières de valorisation : Déchets de chantier : site web de la FFB

MOE/MOA

Besoin de monter en compétences sur les déchets :
Mise en place de sessions de formation en utilisant les outils réalisés dans le cadre de DEMOCLES.

Diagnostiqueurs déchets

Besoin de monter en compétences sur les déchets :
Télécharger la boîte à outils du diagnostiqueur.

Phase 3 : Accompagner le changement et l’inscrire dans la durée (2019-2022)

Après la mise à disposition d’outils pratiques et pragmatiques qui a fait l’objet de milliers de téléchargements par les professionnels (MOA, AMO, diagnostiqueurs, entreprises de travaux …) DEMOCLES s’est attaché avec le soutien de l’ADEME et d’ecosystem à accompagner les acteurs dans une démarche collective permettant d’encrer durablement les bonnes pratiques, notamment grâce au partage des retours d’expériences et à la fiabilisation des dispositifs de traçabilité.

Appel à projet « 50 MOA Exemplaires »

Lancé en mars 2020 l’appel à projets visait à accompagner des maîtres d’ouvrage dans l’évolution de leurs pratiques en termes de prévention et gestion des déchets de chantiers du bâtiment et d’économie circulaire sur les opérations de déconstruction et de réhabilitation significatives. Cet accompagnement devait se traduire par la mise en place d’actions concrètes par le maître d’ouvrage pour améliorer la gestion et la valorisation des déchets de chantier.

Cet appel à projet a été un véritable succès avec 50 maîtres d’ouvrage accompagnés représentant la diversité des acteurs et régions françaises, DROM/COM compris.

En savoir plus sur l’appel à projet

Fiabilisation de la traçabilité des déchets et produits réemployés

Dans le cadre des travaux menés au sein de DEMOCLES, la centaine d’acteurs ayant participé aux groupes de travail est collégialement arrivée à la conclusion qu’il était indispensable fiabiliser le nouveau diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) et la traçabilité des déchets et produits destinés au réemploi issus des chantiers.
A cet effet est née l’idée de créer un tiers garant de la traçabilité, dispositif national s’appuyant sur une gouvernance rassemblant l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur des déchets du bâtiment assurant dans le respect de l’indépendance des acteurs et de la confidentialité de leurs affaires :

• La fiabilisation des diagnostics Produits Equipements Matériaux Déchets grâce à une méthodologie harmonisée, un langage commun et un recoupement des données consolidées grâce à la traçabilité ;
• La traçabilité « de bout en bout » des déchets issus des chantiers et une transparence sur les véritables performances de réemploi, recyclage ou valorisation.

Cette idée s’est incarnée dans le projet EMAT « Entité Multi-Acteurs pour la Traçabilité des déchets du bâtiment » qui de janvier 2021 à avril 2022 a permis à de nombreux acteurs représentatifs de la chaine de valeur du bâtiment de partager leurs visions du sujet au sein de différents groupes de travail.

Ce projet, cofinancé par l’ADEME, Bouygues Bâtiment, Eco-mobilier, Ecosystem, Paprec, Suez, Valdelia et Veolia a été stoppé en juin 2022 du fait des nombreuses questions sans réponses liées au retard pris par le démarrage de la REP PMCB.

Pour en savoir plus sur le projet EMAT : Synthese-Projet-EMAT 2021-11
Pour consulter les conclusions du projet EMAT, notamment l’étude sur la modernisation de la nomenclature européenne des déchets : https://www.democles.org/le-suivi-et-la-tracabilite-de-vos-dechets/