MOA/MOE : Mieux gérer vos déchets

Maîtres d’ouvrage, vous êtes le premier maillon d’une chaîne de responsabilités pour mettre en œuvre une économie circulaire dans le secteur du bâtiment. Afin de bien comprendre vos responsabilités juridiques, d’exprimer clairement vos exigences lors de la rédaction de vos marchés de travaux et d’en suivre rigoureusement l’exécution, découvrez un ensemble d’outils développés dans le cadre de la plateforme collaborative DEMOCLES.

Maîtrisez votre responsabilité juridique

L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement concernant le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage.

Cette étude permet notamment de comprendre :
– la portée de l’objectif de valorisation de 70% des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics d’ici 2020 et son opposabilité aux différents acteurs,
– les rôles et obligations du maître d’ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets de ses chantiers selon les différentes phases (en amont, pendant et après le chantier) et dans ses rapports aux autres parties prenantes du chantier (maîtrise d’œuvre, entreprises de travaux…).

Pour découvrir une sélection de réponses apportées par l’étude aux questionnements des maîtres d’ouvrage, cliquez ici. Lien vers page avec des extraits 
Pour accéder à l’intégralité de l’étude et des questions/réponses avec les références à la réglementation, vous pouvez télécharger le guide complet.

Rédigez vos CCTP

Un guide a été élaboré au sein de la plateforme collaborative DEMOCLES par le groupe de travail maîtrise d’ouvrage.
Il vise à vous accompagner, maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, dans l’intégration des prescriptions « déchets » dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) et contrats cadres de maîtrise d’œuvre et/ou entreprises de travaux.

En effet, pour augmenter le taux de valorisation des déchets de vos chantiers, vous, donneur d’ordre, devez formuler vos exigences en matière de gestion des déchets dès la phase de rédaction des marchés de travaux.

Ces exigences concernent toutes les étapes de la gestion des déchets selon le phasage du chantier. Depuis le diagnostic déchets, qui vous permet au préalable d’identifier les flux que va générer votre chantier et cibler les filières de valorisation, jusqu’à la traçabilité qui vous permettra de vous assurer qu’ils ont bien été orientés vers les filières de valorisation : 11 thèmes regroupent l’ensemble des clauses qui vous permettent de vous assurer de la bonne prise en compte de la gestion des déchets dans vos marchés de travaux.

Le guide vous accompagner dans le but de vous conformer à la réglementation en matière de prévention, gestion et traçabilité des déchets.

Valorisez votre démarche

Des maîtres d’ouvrage qui se sont impliqués dans l’élaboration du guide méthodologique DEMOCLES (aide à la rédaction des CCTP) ont signé une charte les engageant « à promouvoir et diffuser les recommandations de ce cahier méthodologique dans les marchés de rénovation/démolition le permettant et à en faire la promotion auprès du personnel responsable d’opérations ainsi qu’auprès de la maîtrise d’œuvre lorsqu’elle rédige des marchés pour leur compte. »

Contactez-nous si vous souhaitez vous engager au travers de la charte