FAQ
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Le maître d’ouvrage d’un chantier est-il soumis à l’obligation réglementaire de tenue d’un registre et de l’émission d’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ?
Notre réponse
Un chantier nécessitant des travaux importants, continus et de longue durée doit être regardé comme un établissement produisant et expédiant des déchets. Dès lors que le responsable des travaux est in fine le maître d’ouvrage, il doit être regardé comme l’exploitant de l’établissement responsable de la tenue du registre. Néanmoins en pratique, c’est l’entreprise de travaux qui pourra, pour son compte, tenir le registre. Le registre doit mentionner l’origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d’élimination de l’ensemble des déchets produits, dangereux, non dangereux ou inertes.
Par ailleurs, pour assurer le suivi des déchets dangereux, le droit impose qu’un bordereau de suivi des déchets (BSDD) soit établi par le producteur de ces déchets. -
Qui est responsable de la traçabilité ?
Notre réponse
Le maître d’ouvrage étant responsable des déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, il lui appartient de suivre les déchets jusque-là, par tout moyen qu’il jugera approprié.
En revanche, chaque acteur reste responsable des obligations de traçabilité qui lui incombent légalement. La responsabilité du maître d’ouvrage ne saurait être recherchée pour le manquement d’un gestionnaire de déchets à ses obligations de traçabilité (ex : cas dans lequel un responsable du traitement ne complèterait pas le BSDD). Seul un manquement à ses propres obligations de traçabilité pourra être sanctionné (ex : non tenue d’un registre de suivi des déchets, ou absence d’émission d’un BSDD). -
A qui revient l’obligation de conservation des documents ? Pour combien de temps ?
Notre réponse
Les registres de suivi des déchets doivent être conservés 3 ans. Cette obligation pèse sur les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets.
Une copie du bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) doit quant à elle être conservée par toute personne qui émet, reçoit ou complète le bordereau original : 3 ans par les collecteurs et les transporteurs, 5 ans dans les autres cas (notamment pour le maître d’ouvrage, producteur des déchets).