La valorisation des éléments d’agencement intérieur
Cas spécifique des Déchets d’Éléments d’Ameublement
Tous les Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA) professionnels doivent suivre une filière de traitement mise en place par les producteurs d’éléments d’ameublement conformément au principe de la « REP » (Responsabilité Élargie du Producteur). Ainsi, la REP impose aux entreprises qui mettent sur le marché des éléments d’ameublement, d’en organiser et financer la collecte, la dépollution et le recyclage.
Des éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, sont chargés par certains producteurs d’éléments d’ameublement, de mettre en oeuvre gratuitement, la collecte et le traitement des éléments qu’ils ont vendus une fois ces derniers arrivant en fin de vie.
Concernant les DEA pro, un seul éco-organisme est agréé pour reprendre les DEA pro sur la période 2018 – 2023 : Valdélia.
De quelle manière est organisée la filière DEA ?
Quelles sont les conditions d’acceptation des déchets ?
Déchets acceptés
Déchets d’éléments d’ameublement cassés ou en bon état mais complets :
– meubles de salon/séjour/salle à manger
– meubles d’appoint
– meubles de chambre à coucher
– meubles de cuisine
– meubles de salle de bain
– meubles de jardin
– sièges
– mobiliers techniques/commerciaux/de collectivités
– meubles de bureaux
Déchets refusés
Tout autre déchet.
A noter : les déchets refusés dans cette filière peuvent faire l’objet d’une autre filière de valorisation.
Conditionnement
Solution 1 :
Reprise sur le site Conditions à remplir : plus de 2,4 t et 20 m3 de DEA.
Contenant dédié mis à disposition par Valdélia.
Solution 2 :
Point d’apport volontaire Conditions à remplir : moins de 2,4 t et 20 m3 de DEA.
Apport dans un contenant dédié.
N.B. : dès lors que les déchets ont été pris en charge par un éco-organisme, la responsabilité juridique de leur traitement revient à l’éco-organisme conformément à la réglementation (cf. les cahiers des charges des éco-organismes).
Comment valorise-t-on les éléments d’agencement intérieur ?
Les éléments d’agencement intérieur (lambris, placard intégré, mobilier, etc.) constitués des matériaux suivants peuvent être recyclés :
– plastiques PE/PP
– PVC rigide
– bois
– métaux ferreux et non ferreux
Nous vous invitons à consulter les fiches filières correspondantes aux matériaux constituant vos éléments d’agencement intérieur pour connaitre leur filière de valorisation.
Les autres types d’éléments d’agencement intérieur ne bénéficient pas pour le moment de filière de valorisation. À noter qu’il existe une filière réglementaire spécifique aux éléments d’ameublement(1).
(1)Définition du code de l’environnement : Article R543-240