La valorisation des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) pro

Quels DEEE bénéficient d’une filière de valorisation ?

Un DEEE est un équipement électrique et électronique en fin de vie, c’est-à-dire un déchet d’équipement qui fonctionne grâce à un courant électrique basse tension, d’une pile ou d’un accumulateur(1) .

La plupart des DEEE sont des déchets dangereux. Ils ne doivent pas être assimilés à la ferraille, ni au DIB mais doivent suivre une filière de traitement spécifique. Tous les DEEE bénéficient d’une filière de valorisation et doivent suivre une filière spécifique mise en place par les producteurs d’équipements électriques conformément au principe de la « REP » (Responsabilité Élargie du Producteur).

Ainsi, la REP impose aux entreprises qui mettent sur le marché des équipements électriques, d’en organiser et financer la collecte, la dépollution et le recyclage. Des éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, sont chargés par certains producteurs d’équipements électriques, de mettre en oeuvre pour leur compte, la collecte et le traitement des équipements qu’ils ont vendus une fois ces derniers arrivant en fin de vie.

Concernant les DEEE pro, deux éco-organismes sont agréés pour la période 2016-2021 pour reprendre certaines catégories de DEEE :

– Ecologic
– ESR, via son service Récylum

Les DEEE sont répertoriés sous les codes déchet 200135* et 200136.

 

(1)Définition du code de l’environnement : Article R543-172

Comment valorise-t-on les DEEE?

Les équipements sont dépollués et démantelés. Les substances dangereuses sont retirées et isolées par familles homogènes afin qu’elles soient traitées conformément à la réglementation. Les autres fractions (métaux, plastiques recyclables, verre, métaux stratégiques …) issues du broyage des équipements partent elles aussi vers des filières de traitement dédiées. Ces fractions font principalement l’objet d’un recyclage et plus marginalement en fonction de leur qualité d’une valorisation ou d’une élimination.

Quels sont les acteurs français de la filière de valorisation des DEEE pro et où se situent-ils ?

Cette cartographie ne représente pas les points de collecte de déchets mais les acteurs constituant les différentes étapes de la chaîne de valorisation du déchet.

Retrouvez les points de collecte dans la partie « Pour aller plus loin ».

De quelle manière la filière est-elle organisée ?

Quelles conditions d'acceptation des DEEE ?

Ce cahier des charges est donné à titre indicatif. Les conditions d’acceptation peuvent varier selon les collecteurs. Il est donc fortement recommandé de contacter le collecteur ou l’éco-organisme agréé pour s’assurer des conditions d’acceptation.

Conditions d’acceptation pour ECOLOGIC

Déchets acceptés

– Équipements de froid professionnels : réfrigérateurs, congélateurs, caves à vin, armoires réfrigérées…
– Équipements informatiques : serveurs, unités centrales, photocopieurs, ordinateurs portables, téléphones, écrans à tube cathodique et plats…
– Équipements de l’outillage : outils pour le tournage, fraisage, sciage, perçage, soudage …
– Équipements de sport comportant des composants électriques ou électroniques : vélos elliptiques, tapis de course…
– Équipements de distribution automatique : distributeurs de toutes sortes de produits (distributeurs de billets, de ticket de fi le d’attente…)

Ecologic propose en complément un service de collecte de
– Déchet Industriel Banal,
– Déchet Industriel Spécial,
– piles

Déchets refusés

Tout autre déchet.

Conditions d’acceptation pour Récylum / ESR

Déchets acceptés (Liste non exhaustive)

– Génie climatique et traitement de l’air
– Appareils d’éclairage de sécurité
– Systèmes de sécurité incendie
– Enseignes lumineuses
– Appareils d’éclairage
– Systèmes de fermeture
– Appareils électroniques de sécurité
– Froid commercial alimentaire
– Distributeurs automatiques
– Pressing et blanchisserie
– Matériel de nettoyage industriel
– Machines et outils industriels
– Pompes et circulateurs
– Postes de soudage
– Compteurs, automatismes et téléconduites pour le transport et la distribution d’énergie

Déchets refusés

Les déchets d’équipements non électriques.

A noter : les déchets refusés dans cette filière peuvent faire l’objet d’une autre filière de valorisation.

Conditionnement

Solution 1 : enlèvement gratuit directement sur site par un éco-organisme

Conditions à remplir : 
– 500 kg minimum de DEEE
– DEEE libre de toute entrave mécanique ou électrique et prêts à être enlevés (exemple : sur palette filmée, sur pied/ roulette…)
– DEEE stockés au rez-de-chaussée ou à quai avec une tolérance 50 m maximum de la zone de chargement pour les DEEE facilement transportables par transpalette ou sur roulettes
– DEEE sans emballage.

ECOLOGIC
Les demandes d’enlèvements sont réalisées sur le portail www.e-dechet.com par le détenteur des DEEE à collecter. Le transporteur prend rendez-vous dans un délai de 72 heures pour un enlèvement sous 10 jours ouvrés maximum à partir de la date de demande.

RECYLUM/ESR
Les demandes d’enlèvements sont réalisées sur l’extranet de Récylum www.recylum.com par le détenteur des DEEE à collecter. Le délai d’intervention est de 72 heures sur les chantiers, et de 5 à 10 jours ouvrés pour les enlèvements sur l’agence de l’entreprise de travaux.

 

Solution 2 : Déposer des DEEE chez un partenaire

Les éco-organismes ont mis en place un réseau de point de collecte afi n de permettre aux détenteurs, notamment de petits fl ux de DEEE, de les déposer gratuitement.

ECOLOGIC :
« Points d’apport » Ecologic : La dépose et le traitement sont gratuits. Ecologic assure le traitement : www.e-dechet.com

RECYLUM/ESR :
Les DEEE, en faibles quantités, peuvent être déposés gratuitement dans les conteneurs mis à disposition chez les partenaires de Recylum : www.recylum.com/geolocalisation

 

N.B. : dès lors que les déchets ont été pris en charge par un éco-organisme, la responsabilité juridique de leur traitement revient à l’éco-organisme conformément à la réglementation (cf. les cahiers des charges des éco-organismes).