Vers un modèle de traçabilité des déchets du bâtiment en France : le rapport de l’étude menée par DEMOCLES est disponible

Alors que loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale, et que la traçabilité des déchets issus des chantiers du bâtiment figure bien à plusieurs endroits de ce texte, il est bon de revenir sur la participation de DEMOCLES à ce travail qui a mis la traçabilité au cœur des débats autour des déchets issus des chantiers du bâtiment.

En effet, nous publions aujourd’hui la version finale du rapport de l’étude conduite au sein de la plateforme collaborative DEMOCLES : « ÉTUDE PRÉALABLE D’UN DISPOSITIF DE TRAÇABILITÉ DES DÉCHETS DE CHANTIERS DU BÂTIMENT ».

Pour en savoir plus, le document est consultable ICI.

Cette étude est le fruit de notre participation, dès 2018, aux travaux de la Feuille de Route Économie Circulaire au sein du groupe de travail « reprise des déchets du bâtiment » présidé par Jacques VERNIER.

Lors de ces travaux, une note de propositions intitulée : La traçabilité, un passage obligé vers une meilleure gestion des déchets de chantiers a été portée par la plateforme collaborative DEMOCLES et s’est traduite par le lancement de cette étude (co-financée par l’ADEME, ecosystem et l’USH).

Une concertation associant l’ensemble de la chaine des acteurs concernés* a été mise en place pour conduire cette étude qui a nécessité une forte mobilisation : 9 mois de travail, 6 réunions du comité de pilotage, 3 réunions de groupes de travail (MOA/MOE, filières de valorisation, et entreprises de travaux), 1 groupe de travail élargi (réunissant tous les acteurs) et une multitude d’entretiens à dire d’expert.

Cette étude a permis de réaliser un benchmark européen pour identifier les bonnes pratiques en matière de traçabilité, que ce soit dans le monde des déchets du bâtiment ou non, mais aussi en dehors du monde des déchets. Ce benchmark a montré qu’il y avait deux types de systèmes de traçabilité possibles : des systèmes qui s’assimilent à une forme de certification et des systèmes qui comportent une vraie traçabilité physique des flux avec des documents suiveurs et une entité « tiers garant » de cette traçabilité.

Dans un deuxième temps, nous avons identifié les besoins des acteurs du bâtiment en matière de traçabilité, un cahier des charges de ce que devrait être cette traçabilité du point de vue de ceux qui en ont besoin et devront la mettre en œuvre. Ce travail a révélé que seul un modèle avec une traçabilité physique des flux, des documents suiveurs et un « tiers garant » pourrait répondre aux besoins des acteurs.

Le futur système de traçabilité devra :

• Se baser sur une procédure robuste de caractérisation des flux de déchets via la mise en place d’un standard commun ;
• Être de bout en bout ;
• Concerner l’ensemble des flux de déchets ;
• Permettre de quantifier et de qualifier les flux ;
• Permettre un suivi « en temps réel » ;
• Permettre un partage des données ;
• Être assuré par chaque acteur, dans le cadre d’une responsabilité partagée.

Pour finir, l’étude a permis d’aller plus loin dans la définition du processus de traçabilité en décrivant l’information à tracer, le rôle de chaque acteur dans ce processus ainsi que le rôle que doit avoir une entité multi-acteurs « tiers garant » qui assure la régulation de cette traçabilité.

Cette entité aura pour missions de :

• Définir le processus de traçabilité en lien avec les méthodes et les outils auxquels les acteurs doivent se conformer.
• Fournir un outil dématérialisé d’échange de données en temps réel entre les acteurs, avec une interface limitant les doubles saisies et permettant de produire l’ensemble des documents réglementaires (registre déchets et formulaire de récolement notamment).
• Garantir la confidentialité des données relevant du secret des affaires des acteurs.
• Référencer les acteurs compétents (diagnostiqueurs formés, gestionnaires de déchets disposant des autorisations réglementaires …).
• Fournir une information nationale et territorialisée consolidée et fiable pour éclairer les politiques publiques et les stratégies des acteurs économiques.

Etude dirigée par Rym MTIBAA (ecosystem) en collaboration avec le consortium de bureaux d’études Girus (Nicolas ROUSSAT), Terra SA (Sébastien FOLLET), RDC Environnement (Mathilde LE BIHAN).

* MOA/MOE, entreprises de travaux, gestionnaires de déchets et industriels…